Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) <BR>

J.O. 273 du 24 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFH0770317A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 octobre 2007, les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au choix et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 sont rapportées en tant qu'elles concernent M. Dubost (Jean-Paul), GIAT Industries, centre de Roanne.